© 2016 Comité Départemental du Lot de Tir à l'Arc - Contact :  Jean-Marc CHIEZE - Lieu dit Lavayssière - 46300 Ginouillac
Tir à l'arc, archerie, flèches, 46, Lot, 46000, Comité Départemental , Archers, CD

 


STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DU LOT DE TIR A L'ARC


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TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION

Article 1 - (Objet - Siège)


L'Association régie par la loi du 1 juillet 1901 dite "COMITE DEPARTEMENTAL DU LOT

DE TIR A L'ARC " a été déclarée à la Préfecture du LOT à CAHORS, sous le N° 1955, publiée au J.O. en date du 31 octobre 1979 (page N.C. 8835).


Elle a pour objet, sur le département du LOT et en conformité avec les orientations de la

Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.),

- D'organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle, ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri dimensionnelle.

- De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que des activités sportives dans sa zone géographique,

- De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse,

- D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en propageant l'exercice du Tir à l'Arc,

- De créer et d'organiser des concours et compétitions départementales, ainsi que régionales, nationales ou internationales en concertation avec la ligue et la F.F.T.A.


Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au domicile du Président en exercice.

Il pourra être transféré, en tout lieu du département, par simple décision du Comité Directeur après ratification par la plus proche assemblée générale.


Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique de la F.F.T.A. ainsi qu'à l'application des décisions fédérales.

Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur et en parfaite harmonie avec la ligue régionale.

L'exécution de ces missions s'entend dans le respect du cadre statutaire de la F.F.T.A. et de la ligue ainsi que des présents statuts.

La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la F.F.T.A. pour tout, motif contraire aux intérêts de la Fédération.


Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode d'élection, le mode de fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.

Le Comité Départemental du LOT, s'interdit toutes discussions ou manifestations quelconques présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au cours des réunions qu'elle organise.




Article 2 - (Composition)

Le Comité Départemental se compose de Groupements Sportifs Compagnies, Clubs et

Associations constitués dans tes conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi du N° 84-160 du 16 juillet 1984 modifiée.

Le Comité Directeur du Comité Départemental peut admettre à titre individuel des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus au Comité Départemental. Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.

Article 3 - (Adhésion)

3. 1 Groupements Sportifs

Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans réserve aux statuts et règlements intérieurs dé la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental dont ce groupement dépend administrativement.

Pour un groupement sportif, la qualité de membre du Comité Départemental s'acquiert par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir è l'Arc.

La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.

3.2 Licence

Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein du Comité Départemental, et de ses associations membres, devra être licenciée à la F.F.T.A., quelle que soit la pratique envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.

Toute personne désirant accéder au Comité Directeur d'association relevant de la F.F.T.A. doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.

Article 4 - (Radiation)

La qualité de membre du Comité Départemental se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts, ou par radiation prononcée par la Fédération.

Article 5 - (Sanctions)

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux membres licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la F.F.T.A., par un organisme de 1ere instance dont la composition est fixée par la Ligue Régionale selon le dit règlement disciplinaire ou par un organisme de 1ere instance de la Fédération.

Toute décision disciplinaire de 1ere instance peut être frappée d'un appel auprès de la F.F.T.A.

Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister.

Article 6 - (Moyens d'action)

Les moyens d'action du Comité Départemental sont :

6. 1 D'ordre administratif

Il suscite, avec l'aide de la Fédération, la création et la mise en place de Groupements

Sportifs de tir à l'arc sur son territoire. 1\ entretient au niveau départemental les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.

6.2 D'ordre pédagogique et technique

Il organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.

Il participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des activités sportives en relation avec la Fédération.

Il s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la Fédération sur l'enseignement de la pratique du Tir à l'Arc, et d'une manière générale, il assure l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes selon les modalités définies par la Fédération dans les domaines technique, technologique, médical et recherche.

6.3 D'ordre sportif

Il organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions épreuves de promotion ou de sélection, Championnats Départementaux, concours ou Championnats de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines.

La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci-après, veillent à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de promotion ou de sélection.

Le Comité Départemental définit les critères de délivrance des titres départementaux en accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.

Il contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément aux réglementations en vigueur.

6.4 D'ordre financier

Il peut aider les groupements sportifs affiliés pour des opérations promotionnelles ou pour l'orqanisation de compétitions officielles.

Il peut participer aux frais engagés par les groupements sportifs affiliés ou par des athlètes sur proposition de la Commission Sportive et après accord du Comité Directeur.

6.5 D'ordre organisationnel

Il coordonne l'activité des groupements sportifs dans son ressort territorial et participe à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération. D'une manière générale, il veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous l'égide de la Fédération.



TITRE Il - REPRESENTATION TERRITORIALE

Article 7 - (Comités Départementaux)

7. 1. Admission

Le ressort territorial du Comité Départemental correspond au département du LOT.

Les statuts du Comité Départemental devront être compatibles avec ceux de la Fédération ;

ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les modèles de statuts diffusés par la Fédération.

7.2. Missions

Le Comité Départemental, en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargé de représenter la Fédération dans son ressort territorial et d'assurer l'exécution des missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération.

7.3 Administration

Le Comité Départemental est administré par un Comité Directeur élu démocratiquement au scrutin majoritaire pluri nominal.

Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l'artide 10.2. des présents statuts.

Le mandat du Comité Directeur est de quatre années

Le mandat du Comité Directeur expire au cours des six mois qui suivent les Jeux Olympiques d'été.

7.4. Représentants

La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans les conditions mentionnées à l'article 10.4.

7.5 Contrôle

Le Comité Départemental doit adresser chaque année à la Fédération et à la ligue, dans un délai de 3 semaines, le compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports annexés.



TITRE lII - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 - (Composition)

L'assemblée générale du Comité Départemental se compose des représentants des groupements sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est indiquée à l'article 8.2.

8. 1 Répartition des pouvoirs

Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix

déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de l'exercice précédent, et selon le barème mentionné à l'article 9.1.2. des statuts de la FFTA. :

· de 06 membres licenciés à 20 = 1 voix

· de 21 membres licenciés à 30 = 2 voix

· de 31 membres licenciés à 40 = 3 voix

· de 41 membres licenciés à 50 = 4 voix

· de 51 membres licenciés à 60 = 5 voix

· de 61 membres licenciés à 70 = 6 voix

· de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix

· Par tranche de 50 membres licenciés supplémentaire = 1 voix supplémentaire.

Peuvent assister à l'assemblée générale du Comité Départemental, sur invitation du président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le

Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction.

L'assemblée générale du Comité Départemental est ouverte à tous les membres licenciés appartenant aux groupements sportifs affiliés du département, mais seuls les représentants de groupements sportifs participent aux votes.

8.2. Définition des représentants de groupements

Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à l'assemblée générale du Comité Départemental est le président de l'association affiliée.

Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui même membre de l'association, en cas d'absence du président à l'assemblée générale du Comité Départemental.


8.3. Le Comité Départemental s’engage à contrôler la validité des pouvoirs et des procurations avant l'ouverture de son assemblée générale.


Article 9 - (Fonctionnement de l'assemblée)

L'assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Départemental. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, date qui devra précéder la date de l'assemblée générale de la ligue.


En outre, une assemblée générale du Comité Départemental peut être convoquée dans l'intervalle de deux assemblées générales annuelles par le Comité Directeur, ou par le tiers des membres licenciés du Comité Départemental, représentant le tiers des voix telles que définies àl'article 8.1. ci-dessus.


L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et les convocations sont adressées par le

Secrétaire au moins 3 semaines avant la date prévue.


En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du Comité Directeur, les délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs votatifs.

Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15 jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum.


L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'action générale du Comité Départemental.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière du Comité Départemental. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.


Elle nomme une personne licenciée pour être vérificateur aux comptes de l'exercice suivant, ainsi qu'un suppléant en cas d'empêchement de la première d'être présente à l'assemblée générale.


L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et sur toute question transmise en début d'assemblée générale relative au fonctionnement du Comité Départemental ou à la pratique du tir à l'arc sur le Département du LOT. Ces dernières questions seront traitées en questions diverses après les questions portées à l'ordre du jour.


L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.


Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués, chaque année, aux groupements sportifs du Comité Départemental, à la Ligue Régionale et à la F.F.T.A.


TITRE IV – ADMINISTRATION


SECTION 1 -LE COMITE DIRECTEUR


Article 10 - (Administration - Election - Composition)

10.1 Administration

Le Comité Départemental est administré par un Conseil d'Administration appelé "Comité

Directeur du Comité Départemental", de 8 membres.

Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas

à l'assemblée générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus après les Jeux Olympiques et, de préférence, au minimum 3 semaines avant l'assemblée générale élective de la F.F.T.A. (et celle de la ligue le cas échéant), au scrutin secret, par l'assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de quatre ans.

Ils sont rééligibles.

10.2 Candidatures

Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes :

possédant la licence délivrée dans le Comité Départemental,

ayant atteint l'âge de la majorité légale,

jouissant de leurs droits civiques,

n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de Discipline

de 1ere instance.

10.3 Composition

Le Comité Directeur devrait comprendre si possible :

un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive.

un Arbitre.

10.4 Représentation des féminines

La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l'assemblée générale élective.

Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives.

Il ne peut y avoir de membres de droit.

10.5 Recevabilité

Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par écrit auprès du Secrétaire du Comité Départemental au plus tard un mois avant la date des élections.

Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils appartiennent ou le Comité Départemental dont ils dépendent. Toutefois si le nombre de candidatures est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, des candidats, répondants aux critères d'éligibilité, pourront être acceptés au cours de l'assemblée générale élective.


La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés du département quinze jours avant la date fixée de l'assemblée générale élective, exception faite des candidatures retenues au cours de l'assemblée générale élective. Elle sera affichée également dans la salle où se déroulera cette assemblée Générale.


En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, il sera procédé à une élection partielle lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - (Censure)

11. 1 Mandat du Comité Directeur

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres licenciés du département représentant le tiers des voix.

2. Les deux tiers des membres licenciés du département doivent être présents ou représentés.

3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des votants.

4. La réunion de cette assemblée générale et le vote auront lieu quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social du Comité Départemental.

Son adoption au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus entraîne la démission immédiate du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections en assemblée générale dans un délai maximum de deux mois.

11.2 Mandat d'un administrateur

La révocation d'un membre du Comité Directeur intervient dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans l'article 11.1 - 1. 2. 3. et 1er alinéa du 4.

Article 12 - (Perte de la qualité de membre du Comité Directeur - Vacance)

La perte de qualité de membre au Comité Directeur est prononcée dans les cas suivants:

Par la démission,

Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du Comité Directeur,

Non renouvellement de la licence constaté au 1er janvier.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin majoritaire uninominal ou pluri nominal à un tour.

Article 13 - (Fonctionnement)

Le Comité Directeur se réunit 2 fois par an, ou plus, si la gestion le nécessite. Il est convoqué par le Président. Le comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Le Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation du président et avec voix consultative. Le Comité Directeur peut inviter toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - (Frais)

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution enraison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.

Article 15 - (Désignation du président)

Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président du Comité Départemental.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur candidats au poste. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions prévues à l'alinéa 4 de l'Article 9 des présents statuts.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au premier tour, seuls les deux candidats les mieux placés peuvent se maintenir pour un second tour ; à l'issue de ce deuxième tour est élu le candidat obtenant la majorité simple des suffrages exprimés.

Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du Comité Directeur chaque année olympique.

Article 16 - (Bureau)

Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.

Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une nouvelle composition du Bureau au Comité Directeur qui procède alors à son élection dans les conditions fixées ci-dessus.


Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Bureau peut se réunir 5 fois par an ou plus, en fonction des besoins, il est convoqué par le Président du Comité Départemental. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins de ses membres.

Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou du

Comité Départemental peuvent assister aux séances du Bureau s'ils y sont autorisés par le

Président.

Article 17 - (Rôle du Président)

Le Président du Comité Départemental préside les assemblées générales, le Comité

Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le

Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations. Toutefois la représentation du Comité Départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.


SECTION Il - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU PRESIDENT

Article 18 - (Remplacement du Président)

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.


SECTION III - AUTRES ORGANES DU COMITE DEPARTEMENTAL

Article 19 - (Commissions)

Le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par

la Fédération ou reconnue nécessaire par le Comité Départemental.

C'est ainsi que peuvent être instituées:

la Commission Sportive

la Commission Formation

la Commission Jeunes

la Commission Arbitres.

La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur.

Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions.


TITRE V - RESSOURCES ANNUELLES

Article 20 - (Ressources)

Les ressources annuelles du Comité Départemental comprennent:

Les cotisations de ses membres.

Les subventions des Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de l'Etat, des

Etablissements publics.

Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la Loi en ce qui concerne les associations type 1901.

Les aides conventionnelles attribuées par la F.F.T.A. dans le cadre des missions déclinées par la politique fédérale.

Article 21 .- (Cotisations des membres affiliés - Remboursements)

Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la F.F.T.A.), est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.

Le Comité Directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement dans le cadre des missions faites pour le Comité Départemental avec l'accord de son Président.

Le Comité Directeur conseille le montant des mises pour la participation aux concours officiels organisés dans le Comité Départemental et inscrits au calendrier fédéral.

Article 22 - (Comptes)

La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan associé.

Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération, à l'occasion de manifestations importantes confiées au Comité Départemental par celle-ci.

Il est justifié chaque année auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, et sur sa demande, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par le Comité Départemental au cours de l'exercice.


TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 - (Modification)

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres licenciés du Comité Départemental et représentant le dixième des pouvoirs votatifs.


Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux Groupements Sportifs affiliés, 3 semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.


L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres licenciés du Comité Départemental représentant au moins la moitié des pouvoirs votatifs, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les Groupements Sportifs affiliés sont convoqués à nouveau en assemblée générale sur le même ordre du jour. La convocation leur est adressée quinze jours avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L'assemblée statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les deux tiers des pouvoirs votatifs.

Article 24 - (dissolution)

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues aux troisième et quatrième paragraphes de l'article 22 ci-dessus.

Article 25 - (Liquidation)

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens du Comité Départemental.

Article 26 - (Notification)

Les délibérations de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution du Comité Départemental, à la liquidation et à la dévolution de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération ainsi qu'à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.


TITRE VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 27 - (Transmission)

Le Président du Comité Départemental, ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements intervenus dans la direction du Comité Départemental.

Les comptes-rendus des assemblées générales du Comité Départemental sont adressés à la Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales, mouvement sportif, et à chacun des Groupements Sportifs qui composent le Comité Départemental.

Article 28 - (Règlement Intérieur)

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l'assemblée générale.

Le Règlement intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la

Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, et à chacun des groupements sportifs qui composent le Comité Départemental.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue :

àIe .



Le Président: Le Secrétaire :




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